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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2601 rect. bis 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CAPUS, GRAND, GUERRIAU, MÉDEVIELLE, VERZELEN, CHASSEING, DECOOL et LAGOURGUE, Mmes MÉLOT et PAOLI-GAGIN et MM. WATTEBLED et MENONVILLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.