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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 2491 rect. bis

2 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. HOUPERT, MEURANT, CADEC et PANUNZI, Mme MULLER-BRONN, M. FRASSA et Mme BONFANTI-DOSSAT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.