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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2357 rect. 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CANÉVET, DUFFOURG, PRINCE et LEVI, Mmes VÉRIEN et SAINT-PÉ, M. LONGEOT, Mmes de LA PROVÔTÉ et BILLON, M. LE NAY, Mmes PERROT, MORIN-DESAILLY et DEVÉSA et M. CAPO-CANELLAS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.