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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 2355 rect.

1 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. CANÉVET, DUFFOURG et PRINCE, Mme GUIDEZ, M. LEVI, Mme VÉRIEN, M. LONGEOT, Mmes de LA PROVÔTÉ et BILLON, MM. LE NAY et CIGOLOTTI, Mmes LÉTARD, MORIN-DESAILLY et DEVÉSA et M. CAPO-CANELLAS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.