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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 231 rect.

1 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. KERN, LEVI et PRINCE, Mmes de LA PROVÔTÉ et PERROT, M. CANÉVET, Mme BILLON, M. DUFFOURG, Mme GACQUERRE et MM. MOGA, CAPO-CANELLAS, DÉTRAIGNE et MIZZON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.