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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 2254 rect.

1 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme HAVET, MM. LEMOYNE et BUIS, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. ROHFRITSCH, DENNEMONT et MOHAMED SOILIHI, Mme SCHILLINGER et MM. THÉOPHILE et RAMBAUD


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.