|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2248 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. CHASSEING, GUERRIAU et DECOOL, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, GRAND, WATTEBLED, MENONVILLE, VERZELEN, Alain MARC et CAPUS, Mme PAOLI-GAGIN, M. LAMÉNIE, Mme THOMAS et MM. CALVET, MILON, LEVI et CHATILLON ARTICLE 8 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.