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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2185 rect. 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme HAVET, MM. IACOVELLI et BUIS, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. ROHFRITSCH, DENNEMONT et MOHAMED SOILIHI, Mme SCHILLINGER et MM. THÉOPHILE et RAMBAUD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.