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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 2184

28 février 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté - vote unique

Mme DOINEAU et M. SAVARY

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 16


Compléter cet article par le mot :

sociale

Objet

Rédactionnel.