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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2180 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY et Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 13 |
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Alinéa 171
Remplacer la référence :
à l’article L. 11 bis
par les références :
aux articles L. 11 bis, L. 84 et L. 89 bis
Objet
Amendement de coordination