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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2165 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY et Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 12 |
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Alinéa 23
1° Supprimer les mots :
, selon des modalités définies par décret,
2° Remplacer le mot :
présence,
par les mots :
présence définies dans des conditions fixées par décret et
Objet
Précision rédactionnelle