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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2164 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY et Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 12 |
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Alinéa 20
Remplacer les mots :
L’affiliation
par les mots :
La somme des durées d’affiliation
Objet
Précision rédactionnelle