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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2157 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY et Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 |
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Alinéa 26
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « II, III, V et VI du même article » sont remplacés par les mots : « mêmes II, III, V et VI »
Objet
Amendement rédactionnel.