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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2155 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY et Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 |
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
majoré prévu à la seconde phrase du premier alinéa est revalorisé
par les mots :
prévu à la première phrase du premier alinéa et celui du minimum majoré prévu à la seconde phrase du même alinéa sont revalorisés
Objet
Amendement rédactionnel.