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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2154 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY et Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 10 |
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Alinéa 4
1° Remplacer le mot :
Analysant
par le mot :
Examinant
2° Remplacer les mots :
à l’article L. 311-2
par les mots :
aux articles L. 311-2 et L. 631-1
3° Après le mot :
servir
insérer les mots :
par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires
4° Supprimer les mots :
, par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires,
Objet
Amendement rédactionnel.