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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 2139

28 février 2023

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Favorable
Adopté - vote unique

M. SAVARY et Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 9

Alinéa 18

Supprimer les mots :

du bénéfice

Objet

Rédactionnel.