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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2131 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY et Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 78
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
...- À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 12 de l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, la référence : « 1° ter » est remplacée par la référence : « 2° ».
Objet
Amendement de coordination.