|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2108 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DOINEAU et M. SAVARY au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER BIS |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose de supprimer l'article 1er bis, qui demande au Gouvernement le dépôt d'un rapport sur l'établissement d'un système universel de retraites.
En effet, on voit mal quel éclairage nouveau un tel rapport pourrait apporter sur cette question, déjà abondamment documentée il y a trois ans.
En outre, une telle demande peut sembler décalée sur le fond au sein d'un PLFRSS qui a pour objet d'apporter une réponse paramétrique dans le cadre du système de retraites existant.