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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2091 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANSANNETAS ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche AT-MP telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.