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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 198 rect. bis

27 février 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. VERZELEN, CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU, MÉDEVIELLE, LONGEOT, WATTEBLED, Alain MARC, PACCAUD, LEVI et LAGOURGUE et Mme MÉLOT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.