AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. SEGOUIN, PIEDNOIR, SIDO et KLINGER, Mme DUMAS, MM. BASCHER, BABARY, BRISSON, Étienne BLANC et RIETMANN, Mme THOMAS et MM. CHARON et SAURY

ARTICLE 2

I. – Alinéa 5

Remplacer le mot

cinquante

par les mots :

trois cents

II. – Alinéa 17

Supprimer les mots :

et à compter du 1^er juillet 2025 aux entreprises d’au moins cinquante salariés et de moins de trois cents salariés

Objet

Afin de ne pas ajouter de charge administrative aux petites et moyennes entreprises de nos territoires, qui sont de plus de vrais acteurs de l’emploi des seniors, le présent amendement vise à exclure les entreprises allant de cinquante à trois cents salariés du dispositif relatif à l’index senior.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.