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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 1912 27 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. LÉVRIER, IACOVELLI, HASSANI, PATRIAT, BARGETON et BUIS, Mme CAZEBONNE, MM. DAGBERT et DENNEMONT, Mme DURANTON, M. GATTOLIN, Mme HAVET, MM. HAYE, KULIMOETOKE, LEMOYNE, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER, M. THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.