AMENDEMENT

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences liées à l’application du présent article pour les employeurs de la fonction publique territoriale. Ce rapport s’attache en outre à la faisabilité de l’extension des dispositions du présent article à la fonction publique territoriale, au-delà du fonds prévu au VI.

Cet amendement propose une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale dans son ensemble.

En effet, seuls les soignants des établissements sociaux et médico-sociaux seront potentiellement concernés par le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle, alors que plusieurs métiers de la fonction publique territoriale présentent des caractéristiques justifiant un accompagnement renforcé.