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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 111 rect. bis 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MENONVILLE, LEVI, GUERRIAU et WATTEBLED, Mme Nathalie DELATTRE, M. VERZELEN, Mmes HERZOG, RACT-MADOUX et MÉLOT, M. LAGOURGUE, Mme PERROT, MM. CHASSEING et CAPUS et Mme PAOLI-GAGIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.