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Direction de la séance

Proposition de loi

Amélioration de l'accès aux soins

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 329 , 328 )

N° 89

14 février 2023
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER

Alinéa 5

Remplacer les mots :

Le II

par les mots :

Le premier alinéa du II

Objet

Amendement rédactionnel.