AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

Mme POUMIROL, M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, ROSSIGNOL et BONNEFOY, M. MÉRILLOU, Mme MONIER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 59 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité et la faisabilité d’élargir la prescription de l’activité physique adaptée, de remplacer certains soins de suite et de réadaptation par un programme d’activité physique adaptée en ambulatoire, et d’introduire une fiscalité incitative au sport-santé pour les complémentaires.

Objet

Cet amendement vise à remettre un rapport au Parlement sur l’élargissement de la prescription de l’activité physique adaptée (APA).

Face au mur démographique et au défi immense de la perte d’autonomie des personnes âgées, l’activité physique adaptée est un levier efficace de prévention.

Malgré cela, son développement est encore confidentiel, malgré son faible coût pour la collectivité.

Nous proposons donc son élargissement, reprenant ici la proposition des anciens députés Régis Juanico (SOC) et Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) dans leur rapport sur les politiques de prévention en santé publique.

Il conviendrait d’inscrire dans le droit commun le principe d’une prise en charge financière de l’activité physique adaptée prescrite afin de la rendre accessible à tous les assurés en ALD.

Contraint par les règles de recevabilités financière, cet amendement vise à remettre un rapport au Parlement sur l’élargissement de la prescription de l’activité physique adaptée (APA).