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Direction de la séance

Proposition de loi

Amélioration de l'accès aux soins

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 329 , 328 )

N° 20

13 février 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BONFANTI-DOSSAT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.