Direction de la séance

Proposition de loi

Amélioration de l'accès aux soins

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 329 , 328 )

N° 16 rect.

13 février 2023

AMENDEMENT

présenté par

M. LONGEOT, Mme MORIN-DESAILLY, M. GUERRIAU, Mme SAINT-PÉ, M. DÉTRAIGNE, Mme JACQUEMET, MM. PELLEVAT et CHATILLON, Mme MULLER-BRONN, MM. CADIC, MOGA et FOLLIOT, Mme VERMEILLET, M. KERN, Mme BILLON et MM. BELIN, Jean-Michel ARNAUD et CHAUVET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4