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Direction de la séance |
Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 329 , 328 ) |
N° 10 rect. 14 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DELMONT-KOROPOULIS et BELRHITI, MM. BURGOA, FRASSA et BOUCHET, Mme CHAUVIN, MM. JOYANDET, SOMON, CHARON et CAMBON et Mmes Frédérique GERBAUD et MALET ARTICLE 2 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
La primo prescription d’activité physique adaptée confiée aux MK est un contresens car l’APA suppose une vision globale de l’état de santé, qui va au-delà des compétences du MK, mais également une mesure du risque médicaldu patient que seul le médecin peut évaluer.
Le renouvellement de la prescription initiale par le MK et son adaptation, déjà prévue par les textes, ne présente pas les mêmes difficultés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.