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Direction de la séance |
Proposition de loi Encadrement des centres de santé (1ère lecture) (n° 324 , 323 ) |
N° 15 13 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LE HOUEROU, M. FICHET, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE, FÉRET et JASMIN, M. JOMIER, Mmes MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.