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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 249 , 248 , 246, 247) |
N° 55 23 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN, ASSASSI et CUKIERMAN, M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 15 |
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Remplacer la date :
31 décembre
par la date :
30 septembre
Objet
L’article 15 prévoit un recul de la limite d’âge des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs participant directement à l’organisation des jeux.
Cette dérogation à l’âge maximal de travail des fonctionnaires « au nom de l’intérêt du service » s'applique jusqu’au 31 décembre 2024 alors que les jeux Olympiques et Paralympiques s'achèvent le 8 septembre 2024.
Dans ces conditions, nous proposons a minima que la date soit ramenée au 30 septembre 2024.