Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 249 , 248 , 246, 247) |
N° 4 rect. 23 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
Mme EUSTACHE-BRINIO, M. RETAILLEAU, Mme DUMONT, M. BAZIN, Mme Laure DARCOS, MM. BASCHER et COURTIAL, Mme IMBERT, M. BURGOA, Mmes THOMAS et Marie MERCIER, MM. Jean Pierre VOGEL et CHAIZE, Mme DI FOLCO, M. FRASSA, Mmes DEROCHE, JOSEPH et MULLER-BRONN, M. CHARON, Mme VENTALON, MM. PACCAUD et CHATILLON, Mme GOSSELIN, MM. SAURY, BOUCHET, CAMBON, SOL, de NICOLAY, BONHOMME et PIEDNOIR, Mmes DEMAS et LOPEZ, MM. BRISSON, SOMON, KLINGER et MOUILLER, Mmes BORCHIO FONTIMP, GRUNY et MICOULEAU, MM. Bernard FOURNIER, BABARY et BELIN, Mmes BELLUROT et SCHALCK et MM. RAPIN et MEIGNEN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |