|
Direction de la séance |
Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 237 , 236 , 233) |
N° 8 rect. 17 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. PIEDNOIR et LONGUET, Mme DEROCHE, MM. Daniel LAURENT et CHARON, Mme LASSARADE, M. PACCAUD, Mme BELRHITI, MM. CALVET et BURGOA, Mme GOSSELIN, MM. SAUTAREL, BOUCHET et ANGLARS, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CARDOUX, BRISSON, BASCHER et SAVIN, Mme GARNIER, MM. FAVREAU, POINTEREAU, Étienne BLANC et BELIN, Mmes Laure DARCOS, MULLER-BRONN et VENTALON, MM. Henri LEROY et SOMON, Mme PROCACCIA et M. GROSPERRIN ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 1
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
vingt-sept
Objet
L’article 1er du projet de loi prévoit une durée d’application de 20 ans pour les mesures de simplification.
La filière nucléaire et les branches professionnelles qui collaborent à son développement ayant besoin d’une visibilité sur le temps long pour permettre les différents investissements industriels et humains, le présent amendement propose d’allonger cette durée à 27 ans.
Ce délai s’inscrit dans une cohérence avec les prévisions en matière d’énergie qui sont actuellement à horizon 2050, dans 27 ans. A cette date, les entreprises concernées auront sans doute été contraintes de remplacer une partie des centrales en service, ou devront être en mesure d’assurer ce remplacement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.