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Direction de la séance |
Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 237 , 236 , 233) |
N° 11 rect. 17 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PIEDNOIR et LONGUET, Mme DEROCHE, MM. Daniel LAURENT et CHARON, Mme LASSARADE, M. PACCAUD, Mme BELRHITI, MM. CALVET et BURGOA, Mme GOSSELIN, MM. SAUTAREL, BOUCHET et ANGLARS, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CARDOUX, BRISSON, BASCHER et SAVIN, Mme GARNIER, MM. FAVREAU, POINTEREAU, Étienne BLANC et BELIN, Mmes Laure DARCOS, MULLER-BRONN, VENTALON et BONFANTI-DOSSAT, MM. Henri LEROY et SOMON, Mmes BERTHET et PROCACCIA et M. GROSPERRIN ARTICLE 2 |
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Alinéa 1, première phrase
1° Après le mot :
électronucléaire
insérer les mots :
ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires
2° Remplacer le mot :
mentionné
par le mot :
mentionnés
Objet
Le texte issu des travaux de la commission mentionne désormais, dans son article 1er, que le Titre I s’applique également aux projets d’installations d’entreposage de combustibles nucléaires.
Aussi, par mesure de cohérence et parce qu’il est important de prendre en compte l’ensemble du cycle du combustible et des déchets qui l’accompagnent, il semble nécessaire d’inclure ce type d’installations dans les projets pouvant faire l’objet d’une qualification d’intérêt général.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.