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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 20 , 19 , 9) |
N° 93 9 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON, Mme Mélanie VOGEL et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Après l’alinéa 321
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le pacte capacitaire doit également être déployé pour des investissements de renouvellement et pour des frais de fonctionnement.
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que le pacte capacitaire doit également financer les entretiens de véhicules, le renouvellement des véhicules et participer aux frais de fonctionnement. Dans le contexte de crise climatique, les besoins capacitaires de la sécurité civile doivent être réévalués.