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Direction de la séance |
Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (n° 143 , 283 ) |
N° 6 1 février 2023 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi constitutionnelle Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (n° 143 , 283 ) |
N° 6 1 février 2023 |