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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme (1ère lecture) (n° 14 , 13 ) |
N° 41 rect. 20 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LONGEOT, Mmes BILLON, RACT-MADOUX et VERMEILLET, M. KERN, Mme JACQUEMET, M. de BELENET, Mme SAINT-PÉ, MM. CANÉVET, POADJA et Stéphane DEMILLY, Mme PERROT, MM. CIGOLOTTI, Pascal MARTIN et LE NAY, Mme MORIN-DESAILLY, M. DUFFOURG et Mme DINDAR ARTICLE UNIQUE |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.