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Direction de la séance

Proposition de loi

Développement de l'agrivoltaïsme

(1ère lecture)

(n° 14 , 13 )

N° 29

13 octobre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CABANEL


ARTICLE UNIQUE



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.