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Direction de la séance |
Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme (1ère lecture) (n° 14 , 13 ) |
N° 11 12 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. REDON-SARRAZY, Mme BLATRIX CONTAT, MM. MONTAUGÉ et KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, TISSOT, GILLÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE UNIQUE |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.