AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme ARTIGALAS

au nom de la commission des affaires économiques

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		1 055 000		1 055 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
Politique de la ville dont titre 2	1 055 000		1 055 000
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	1 055 000	1 055 000	1 055 000	1 055 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 1 055 000 euros les crédits de paiement de l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville ».

Cet abondement a pour objectif de renforcer dédiés aux bataillons de la prévention qui doivent mobiliser en binôme 300 éducateurs spécialisés et 300 médiateurs adultes relais.

Or, les collectivités peinent à recruter ces éducateurs sur des postes à durée limitée et moins bien rémunérés que ce que les mêmes profils peuvent trouver dans le secteur médico-social qui a bénéficié d’une revalorisation décidée par le Gouvernement.

Le différentiel est ainsi de 183 euros nets par mois par poste (293 euros avec les charges). L’abondement permettra de combler cette différence sur une année complète qui ne doit pas rester à la charge des collectivités.

Cette augmentation est formellement gagée sur l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » pour assurer la recevabilité de l’amendement.