AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme JACQUES

au nom de la commission des affaires économiques

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Emploi-mer Dont titre 2		4 000 000		4 000 000
Conditions de vie outre-mer	4 000 000		4 000 000
Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité ultra-marine
Extension du passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis
TOTAL	4 000 000	4 000 000	4 000 000	4 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à abonder de 4 millions d’euros les crédits en AE et en CP dédiés à la résorption de l’habitat insalubre, au sein de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». La commission des affaires économiques considère, à l’instar de celle des finances, qu’il s’agit d’une impérieuse urgence compte tenu des enjeux qui s’attachent à cette lutte de longue haleine contre le logement indigne.

De l’aveu même du Gouvernement, on dénombre près de 155 000 logements insalubres dans les DROM, sur un parc de total de 900 000 logements. Or, malgré ce constat, les crédits dédiés demeurent stables en AE depuis plusieurs années, et concernant les CP, ils sont même en diminution d’environ 500 000 euros entre 2021 et 2023. Pourtant, ces crédits sont consommés, voire plus puisqu’en 2021, ce sont plus de 6 millions d’euros des CP qui ont été surconsommés.

Dans ce contexte, et ayant à l’esprit les besoins colossaux de certains territoires ultramarin, notamment Mayotte, une augmentation de l’enveloppe est plus que nécessaire.

Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 4 millions d’euros en AE et en CP sur l'action 2 "Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 pour abonder le programme 123 de la mission outre-mer.