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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-890 rect. 18 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BELRHITI, MM. KLINGER, TABAROT et Jean-Baptiste BLANC, Mme JACQUES, M. COURTIAL, Mme DUMONT, MM. CAMBON, BOUCHET et BURGOA et Mmes LOPEZ et THOMAS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.