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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-523 rect. 17 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme DUMAS, MM. ALLIZARD, Étienne BLANC, BOUCHET, BRISSON, CALVET, CHATILLON, DECOOL, HOUPERT, Daniel LAURENT, LE GLEUT et SOMON et Mmes BELRHITI, Laure DARCOS, DUMONT, JOSEPH, LAVARDE et LOPEZ ARTICLE 14 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.