|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-502 rect. bis 17 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS et GRAND, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, Alain MARC, CHASSEING, GUERRIAU, WATTEBLED et DECOOL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 SEPTDECIES |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.