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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-380 rect. 17 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. SAUTAREL, Mme JOSEPH, M. CALVET, Mme DEMAS, MM. BOUCHET et BURGOA, Mme DREXLER, MM. COURTIAL, Daniel LAURENT, PERRIN et RIETMANN, Mme LASSARADE, MM. SOMON et Jean-Baptiste BLANC, Mmes SCHALCK, BELRHITI et GOSSELIN, MM. DARNAUD, ANGLARS, MOUILLER, PIEDNOIR et BELIN, Mme BELLUROT, MM. CHARON et SAURY, Mme VENTALON, MM. TABAROT, Étienne BLANC et ROJOUAN, Mme RAIMOND-PAVERO et M. Henri LEROY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.