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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-334 rect. 17 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LOUAULT, Mmes SAINT-PÉ, JACQUEMET, SOLLOGOUB et DINDAR, MM. CANÉVET et KERN, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. DELCROS, BACCI et BONNUS, Mmes BILLON et DOINEAU, MM. JANSSENS et DUFFOURG et Mme MORIN-DESAILLY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.