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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-173 rect. 17 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PRINCE et DELCROS, Mme LOISIER, M. LEVI, Mme SOLLOGOUB, M. LONGEOT, Mmes JACQUEMET, DOINEAU et GACQUERRE, M. LE NAY et Mmes SAINT-PÉ et BILLON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.