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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-1641 rect. 18 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme MONIER, MM. MAGNER, GILLÉ, COZIC, PLA et MONTAUGÉ, Mmes BLATRIX CONTAT et Sylvie ROBERT, M. Patrice JOLY, Mme POUMIROL, MM. BOURGI, CHANTREL, FICHET et CARDON, Mmes LUBIN et JASMIN, MM. REDON-SARRAZY, MARIE et TISSOT, Mme LE HOUEROU, M. DEVINAZ, Mme ESPAGNAC, MM. JOMIER et MÉRILLOU, Mme MEUNIER et MM. TEMAL et STANZIONE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.