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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 114 , 115 , 118, 119)

N° I-1560

17 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de CIDRAC, Laure DARCOS, DEMAS et BELRHITI, M. TABAROT, Mme LASSARADE, M. RAPIN, Mme PUISSAT, MM. LE GLEUT, PIEDNOIR et BRISSON et Mme IMBERT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 TER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.