|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-1208 rect. 18 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. FERNIQUE, BREUILLER, PARIGI, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, GONTARD et LABBÉ, Mmes de MARCO et PONCET MONGE, M. SALMON, Mme Mélanie VOGEL et M. CHANTREL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.